Skip to content

Statuts

L’Académie des Hauts Cantons a été constituée le 25 mai 2006 en l’Hôtel de Ville du Vigan en Cévennes par les membres fondateurs ci-après nommés :

  • Madame Lucie AUBRAC (†)
  • Monsieur Raymond AUBRAC (†)
  • Monsieur René BILLAZ
  • Monsieur Gérard BOUDET
  • Monsieur Maurice-Yves CASTANIER (†)
  • Professeur Alain DIMÉGLIO
  • Maître Jean-Marie GRANIER (†)
  • Maître Charles-Claude REBOUL (†)
  • Général Edmond REBOUL (†)
  • Monsieur Jean-Louis VIDAL

L’association est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901. Elle a été créée pour une durée indéterminée sous la dénomination :

« Académie des Hauts Cantons  _  Arts, Sciences et Belles-Lettres »

Les statuts d’origine ont été déposés à la Sous-préfecture du Vigan le 18 octobre 2006 ( N° W303000248/SIREN 493.069629 ) et publiés au Journal Officiel le 25/11/2006 (annonce 405). Les présents statuts votés en date du 21 septembre 2013 en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité simple des membres titulaires présents ou représentés sont déclarés en Sous-préfecture du Vigan et remplacent en sa totalité les statuts d’origine.

 

1 ° OBJET SOCIAL

L’Académie des Hauts Cantons a pour objet :

• 1.1 De réunir ses membres et ses correspondants dans la recherche du progrès et du développement des Hauts-Cantons du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, et de l’Aveyron.

• 1.2 Elle s’appliquera plus particulièrement dans les domaines des Beaux Arts, Sciences et Belles Lettres.

• 1.3 Elle sera un forum et un lieu de conférences, de débat et d’échanges entre personnes qui, par leurs travaux, leur honorabilité et leur réputation font autorité.

• 1.4 Elle s’efforcera de promouvoir et de mener une recherche intellectuelle, philosophique, sociale, économique et scientifique.

• 1.5 Plus particulièrement, elle se consacrera :

• 1.5.1 à l’inventaire, la description, la conservation et la promotion de sites archéologiques, monuments et plus généralement du patrimoine historique, culturel et économique de sa région d’influence.

• 1.5.2 à la publication et à la diffusion de documents inédits et de mémoires dans les domaines déjà cités.

• 1.5.3 à la mise en œuvre de documents et d’instruments pédagogiques concernant la transmission de la mémoire de la Résistance et plus généralement des résistances.

• 1.5.4 à la création et l’accroissement de ses collections et de sa bibliothèque qu’elle tiendra à la disposition de ses membres et des chercheurs.

• 1.5.5 à établir des liens étroits avec des Académies-sœurs au plan régional, national et/ou international.

• 1.5.6 à conseiller les autorités territoriales dans leur domaine de compétences.

• 1.5.7 à apporter son concours matériel et moral à des projets à caractère artistiques, humanitaires ou patrimoniaux en lien avec les hauts cantons du Gard, de l’Hérault de la Lozère et de l’Aveyron, et ceci au plan régional, national et/ou international.
.

2° SIEGE SOCIAL et ADMINISTRATIF

2.1 Le siège social est confirmé au Vigan – Gard (30120) – en son Hôtel de Ville.

2.2 Le siège administratif est situé à l’Hôtel de La Condamine, 13, avenue Emmanuel d’Alzon ; 30120 Le Vigan.

2.3 Le ou les Sièges pourront être transférés à une autre adresse sur simple décision du Bureau après consultation des académiciens titulaires.

2.4 Les réunions de l’Académie comportent des séances privées et des séances publiques.

3° BUREAU

3.1 L’Académie est administrée par un Bureau composé d’un Président, un Secrétaire perpétuel, un Trésorier issus des membres Fondateurs et des membres titulaires.

Chaque membre titulaire du Bureau aura un membre suppléant élus au même temps et sous les mêmes conditions que les membres titulaires.
Ils seront présents aux réunions du Bureau avec voix consultative.

3.2 Le Bureau peut faire appel à des membres titulaires dits « conseillers » pour aider un des membres du Bureau à effectuer certaines tâches.
Ces conseillers assistent aux réunions des membres du Bureau avec voix consultative.

3.3 Les membres titulaires du Bureau ainsi que leurs suppléants sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles immédiatement dans leur fonction ou autre fonction au sein du Bureau pour deux mandats supplémentaires.

3.4 En cas de vacance définitive d’un membre du Bureau, il est procédé à son remplacement par son suppléant.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat du membre ainsi remplacé.

3.5 Les membres du Bureau se réunissent au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou d’un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.

3.6 Les membres du Bureau qui n’auront pas assisté à trois réunions consécutives seront considérés comme démissionnaires.

4° MEMBRES

4.1 L’Académie se compose :
a/ De membres titulaires au nombre limité à 40
b) De membres honoraires
c) Des membres de droit (Sous-préfets du Vigan et de Lodève, Présidents de la CDC du Pays Viganais et du Pays Lodévois-Larzac, Maires du Vigan et de Lodève)
d/ Des membre correspondants en nombre indéterminé
e/ De donateurs et bienfaiteurs
f) D’amis de l’Académie en nombre indéterminé

4.2 La qualité de membre titulaire de l’Académie est ouverte à toute personne physique, majeure, disposant d’un casier judiciaire vierge, sans distinction de nationalité et n’appartenant pas à une association ou groupement répondant aux définitions fixées par l’article 1er de la loi du 10 janvier 1936 modifié le 23/12/1992, ou toute loi qui lui succèderait, concernant des groupes de combat ou milices privées.

L’appartenance à l’Académie est également incompatible avec la revendication, à titre individuel, des idées ou des théories propagées par les associations ou groupements déclarés illégaux par les lois de la République Française.

4.3 Le membre titulaire devra être élu par la majorité des membres titulaires de l’Académie et s’engagera à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.
Seuls, les membres titulaires ont le droit de vote et le droit de siéger au Bureau et au Conseil d’Administration.

4.4 La qualité de membre correspondant s’acquiert après agrément à la
simple majorité des membres du Bureau.

4.5 Le titre de bienfaiteur peut être attribué (après décision des membres de Bureau) à toute personne physique ou morale qui :
– a remis par donation ou legs une somme de 50 fois le montant du don ou legs payé annuellement par un membre titulaire de l’Académie.
– ou qui aurait rendu à l’Académie d’éminents services.
– Ou qui aurait fait un don ou legs en nature de même importance

4.6 La qualité de membre se perd par :
a) la démission
Cesseront de faire partie de l’Académie les membres titulaires qui auront notifié leur démission par lettre recommandée adressée au Président. Dans ce cas ils pourront demander à rester au sein de l’Académie en tant que membres d’honneur.
b) le décès
c) la radiation prononcée par les membres titulaires pour notamment défaut de participation aux besoins matériels de l’Académie ou pour tout autre motif grave ; l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

5° ÉLECTIONS

5.1 Les membres ne peuvent se faire représenter aux assemblées que par des membres appartenant à la même catégorie qu’eux-mêmes et à qui ils auront donné pouvoir écrit de les représenter.
Le nombre de pouvoirs confiés à chacun des membres titulaires est limité à 2 (deux) pouvoirs.

5.2 Les membres correspondants ne prennent part à aucun vote et ne sont éligibles à aucune fonction de l’Académie. (voir 4.3)

5.3 Chaque impétrant (membres titulaires, membres correspondants ou bienfaiteurs) doit fournir un « curriculum vitae » dont le modèle lui sera fourni par le Secrétaire Perpétuel dûment complété et accompagné d’une photographie d’identité. Ce document sera distribué à tous les membres titulaires de l’Académie pour être étudié en détail et éventuellement commenté entre eux avant toute élection.

5.4 Les nouveaux membres sont élus par l’assemblée générale des membres titulaires.

5.5 Afin d’élire un nouveau membre, le quorum de membres titulaires requis à l’assemblée est d’au moins 50% (présents ou représentés).

5.6 Pour être élu membre titulaire, il faut être présenté par au moins un membre titulaire et obtenir au scrutin secret au 1er tour, une majorité égale ou supérieure à 70 % des suffrages exprimés ; au 2ème tour, après accord des membres du Bureau, la majorité pourra être ramenée à 50 % des suffrages exprimés.

5.7 Tout membre titulaire nouvellement élu est tenu (dans les 3 mois de son élection) de faire une communication/exposé dont il choisit lui-même le thème en accord avec le Président, et il se doit ensuite de participer aux activités de l’Académie. Il ne jouit des droits appartenant aux membres titulaires qu’après avoir prononcé sa communication / exposé de réception et avoir reçu l’accolade du président lui attribuant un fauteuil.

6° RADIATION DES MEMBRES

6.1 Le Bureau a le droit de prononcer la radiation d’un membre titulaire ou correspondant dans le cas de non-contribution intellectuelle ou pécuniaire aux besoins minimum de l’Académie fixés par le règlement interne.

6.2 Un mois avant la réunion du bureau appelé à statuer sur la convocation de l’assemblée générale annuelle, le secrétaire du bureau adresse une lettre recommandée de mise en demeure aux membres considérés comme défaillants par les membres du Bureau.

6.3 A l’expiration d’un délai de quinzaine de cette mise en demeure, le secrétaire perpétuel établit la liste des membres concernés, afin de la soumettre au bureau qui statuera sur la radiation des membres défaillants.

6.4 Le bureau arrête ensuite la liste effective des membres de l’Académie à convoquer à l’assemblée générale annuelle.

7° LEGS ET DONS

7.1 Chaque membre titulaire ou correspondant est tenu de participer aux besoins de l’Académie tant intellectuels que pécuniaires notamment par des dons et legs destinés à subvenir aux dépenses nécessaires.

7.2 Les dons et legs ne donnent lieu à aucune contrepartie ou avantage particulier au sein de l’Académie pour les donateurs ou légataires.

7.3 L’Association a été reconnue d’intérêt général par la Direction Générale des Finances Publiques, Direction des Services Fiscaux du Gard à Nîmes le 15 septembre 2009. En fonction de son activité désintéressée et à but non lucratif elle est en droit de délivrer à ses donateurs un reçu leur permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts (art. 200 et 238 bis du code général des impôts)

7.4 La nomination d’un Commissaire aux Comptes n’étant pas requise par la loi pour notre Académie, les mandats, inclus dans les statuts d’origine, échus le 30 juin 2013 ne seront pas renouvelés.

7.5 Les membres titulaires doivent nommer chaque année un ou plusieurs membres titulaires ou une personne externe à l’Académie comme contrôleur des comptes annuels.

7.6 La ou les personnes nommées doivent émettre après révision détaillée une opinion fondée et écrite sur la pertinence et exactitude des comptes présentés par le Trésorier.
Cette opinion sur les comptes annuels servira de base pour leur approbation lors de l’assemblée générale ordinaire.

8° ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AGO)

8.1 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres titulaires de l’association. Elle se réunit chaque année dans les 90 jours à compter de la date de clôture de chaque exercice laquelle est fixé le 31 décembre de chaque année.

8.2 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

8.3 Le rapport moral ainsi que le bilan et le rapport financier sont transmis à l’avance à tous les membres.

8.4 Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association et le soumet à l’approbation des membres de l’AGO.
8.5 Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le rapport financier à l’approbation des membres de l’AGO sur la base du rapport de ou des contrôleurs des comptes et ses explications personnelles.

8.6 S’il y a lieu, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement , au scrutin secret, des membres du Bureau sortants.

8.7 Toutes les décisions de l’AGO sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

8.8 N’y seront traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.

8.9 Le secrétaire Perpétuel rédigera le compte rendu de l’assemblée et le soumettra aux membres titulaires pour approbation lors de la prochaine réunion de l’Académie.

9.0 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE)

9.1 En dehors de l’assemblée générale ordinaire il est possible de convoquer les membres titulaires de l’Académie pour la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire afin d’y traiter des sujets importants, urgents ou extraordinaires. Elle pourra intervenir à n’importe quel moment de l’année si des circonstances extraordinaires le justifient selon décision majoritaire des membres du bureau.

9.2 Toute modification des statuts de l’Académie, ainsi que d’autres événements importants tels que l’acéphalie de la Présidence ou révocation d’un membre du Bureau seront obligatoirement traités lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

9.3 La convocation sera faite par mail envoyé par le Secrétaire Perpétuel à chaque membre titulaire. Ce mail de convocation devra être et répondu par chaque membre titulaire 20 jours avant la tenue de l’AGE.
En cas de non-réponse du mail de convocation par l’un ou plusieurs des membres titulaires le Secrétaire Perpétuel devra envoyer une lettre recommandée avec A/R aux membres titulaires n’ayant pas répondu au mail de convocation 15 jours avant la date de l’AGE.

9.4 En première convocation, le quorum requis pour le tenue d’une AGE est de 50 % plus 1 du nombre des membres titulaires ou représentés. En deuxième convocation, à effectuer 10 jours après la première convocation avec les mêmes modalités de la première convocation, le quorum requis pour la tenue d’une AGE est de 30% du nombre de membres titulaires ou représentés.

9.5 Les décisions lors de la première ou deuxième convocation s’y prennent à la majorité des 2/3 + 1 voix (66% + 1 voix)

9.6 Le secrétaire Perpétuel rédigera le compte rendu de l’assemblée et le soumettra aux membres titulaires pour approbation lors de la prochaine réunion de l’Académie.

10° RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

11° DISSOLUTION

La dissolution de l’Académie devra être prononcée pendant l’assemblée Générale Extraordinaire par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés avec mandat spécifique et explicite pour voter la dissolution.
Dans ce cas un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par décision des membres de l’assemble générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ACADÉMIE   DES    HAUTS   CANTONS
Hôtel de La Condamine
13, avenue Emmanuel d’Alzon
30120  Le Vigan

academie_hauts_cantons@yahoo.fr

Tous droits réservés ® Académie des Hauts Cantons
Création du site : Andrés Sebastian LAGE

XML Sitemap